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QUI CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUE ENTRE VOUS ("
L'USAGER ") ET LA SOCIÉTÉ D'HISTOIRE
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le " matériel ") ne peuvent être
copiés, reproduits, republiés, réimprimés,
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3. Avis concernant la marque
de commerce
Les marques de commerce, les logos et les marques de
services (collectivement appellés les "
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des marques en instance, enregistrées ou non
enregistrées du détenteur et d'autres
parties. Vous ne pouvez PAS utiliser les marques de
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ou de mots symboles, dans le cadre du nom d'un produit
ou le titre d'une publication qui ne relève pas
de la Société d'histoire nationale du
Canada, ou comme vos propres marques de commerce, afin
d'identifier des produits ou des services qui ne sont
pas ceux du détenteur. Vous ne pouvez PAS utiliser
les marques de commerce d'une façon qui risquerait
d'entraîner une certaine confusion pour les clients
ou de diluer les marques de commerce, ou les utiliser
d'une façon qui discrédite ou dénigre
le détenteur. Nous vous informons également
que la Société d'histoire nationale du
Canada appliquera de façon rigoureuse ses droits
en matière de propriété intellectuelle,
dans toute la mesure permise par la loi, et n'hésitera
pas à recourir aux poursuites au criminel. Rien
dans le site ne doit être interprété
comme accordant, de façon implicite ou par assentiment,
le droit d'utiliser les marques figurant dans le site,
sans l'autorisation écrite expresse de la Société
d'histoire nationale du Canada ou des tierces parties
qui détiennent les marques apparaissant dans
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4. Utilisations autorisées
des marques de commerce de la Société
d'histoire nationale du Canada
Les marques de commerce du détenteur identifient
les produits et services du détenteur, et informent
le public de la source de ces produits et services.
Vous pouvez faire un usage autorisé des marques
de commerce dans les documents de publicité et
de promotion, et pour faire référence
aux produits et services du détenteur (par exemple,
dans un article de magazine) sans notre permission,
pourvu que vous suiviez les pratiques normalisées
d'utilisation des marques de commerce et les directives
d'attribution appropriées, conformément
à notre Guide
des graphiques. Toute autre utilisation requiert
l'autorisation écrite expresse du détenteur.
Veuillez présenter ces demandes par courriel
à Rédacteur
informatique. Nous évaluerons votre demande
dans un délai raisonnable; l'absence de réponse
ne doit pas être considérée comme
une autorisation.
5. Directives d'attribution appropriées
relatives aux marques de commerce de la Société
d'histoire nationale du Canada
Lorsque vous utilisez les marques de commerce du détenteur
conformément aux autorisations, veuillez inclure
le bref message suivant attribuant les marques de commerce
au détenteur, par exemple : " The Beaver
est une marque de commerce enregistrée ou en
instance de la Société d'histoire nationale
du Canada, une société de Winnipeg représentée
au Canada et dans d'autres pays. "
6. Utilisation des images
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des images du site FurTradeStories.ca and FourruretCommerce.ca
à des fins éducatives et de recherche
seulement. Il faudra reconnaître le détenteur
des droits d’auteur à chaque utilisation.
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Explorer, veuillez en premier lieu placer le curseur
au dessus du bouton du logo. Ensuite, si vous utilisez
un PC ou un système Unix, tenez enfoncé
le bouton droit de la souris; sur un Mac, tenez enfoncé
le bouton de la souris. Un petit menu local apparaîtra
après quelques secondes, vous proposant de «
sauvegarder sous… » ou de « télécharger
l’image… ».
7. Mises à jour du contrat
d'utilisation
Le détenteur se réserve le droit d'apporter
des changements aux modalités contenues dans
le présent contrat d'utilisation en mettant à
jour l'information qu'il contient. Vous êtes lié
par ces modifications et devriez visiter régulièrement
cette page du site afin de prendre connaissance des
modalités courantes auxquelles vous êtes
lié. Nous considérerons que vous aurez
accepté ces changements, modifications ou ajouts
lorsque vous utiliserez le site après la publication
de cet avis.
8. Favoris
Si vous placez parmi vos favoris une page de ce site
sur laquelle ne figure pas le présent contrat
d'utilisation, cette action constituera une acceptation
implicite des modalités contenues dans le présent
contrat d'utilisation.
9. Produits et services modifiés
Le détenteur peut à tout moment, et pour
toute raison, à sa discrétion, modifier,
suspendre ou abandonner tout aspect du site, ou y mettre
fin, y compris, notamment, le contenu, les fonctions
ou les heures de disponibilité. Le détenteur
peut également imposer des limites sur certaines
fonctions et services, ou limiter votre accès
à certaines parties ou à la totalité
du site sans avis ni obligation. Même si le détenteur
n'impose pour le moment aucun frais pour l'accès
général à ce site, il pourrait
en être autrement au cours des années à
venir. Le détenteur publiera un préavis
pour informer les usagers de son intention d'imposer
des frais pour l'accès général
au site. Le site offre cependant divers services qui
ne s'adressent qu'aux membres.
10. Renonciation à la
loi de prescription applicable
Toute cause d'action par l'usager doit être instituée
dans les six (6) mois suivant l'utilisation ou l'achat
qui a entraîné la perte, ou doit être
abandonnée à tout jamais.
11. Liens vers les sites de tierces
parties
Ce site contient des liens vers d'autres sites Internet
pertinents (" sites de tierces parties ").
Tout accès à des sites de tierces parties
ou à d'autres sites sera à vos propres
risques et se fera sans la permission du détenteur.
Les services ou les produits fournis par le biais des
sites de tierces parties sont indépendants du
détenteur et ne sont offerts que pour votre commodité.
Le détenteur n'appuie ni ne recommande les services
d'une compagnie ou d'une entreprise en particulier,
et le détenteur n'est pas responsable des biens
et services fournis par ces entreprises. Le détenteur
ne sera pas tenu responsable des dommages ou des coûts
découlant de l'utilisation des services des compagnies
auxquelles vous aurez accès par ce site.
12. Adultes seulement
Les services du détenteur ne sont offerts qu'aux
personnes qui peuvent établir des contrats liant
les parties en vertu des lois applicables. Sans limiter
ce qui précède, les services du détenteur
ne sont pas offerts aux mineurs. Si vous n'êtes
pas admissible, veuillez ne pas vous prévaloir
de nos services. Le détenteur peut refuser de
fournir ses services (notamment les listes, groupes
de discussion et soumissions) à toute personne,
en tout temps, et ce à sa seule discrétion.
En accédant à ce site, l'usager établit
et garantit qu'il est âgé d'au moins 18
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13. Courriel non sollicitée
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que vous transmettez vers le site par courriel ou autrement,
y compris les données, questions, commentaires,
suggestions, etc., seront traitées comme des
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Tout ce que vous transmettez ou affichez devient la
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sociétés affiliées et peut être
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le détenteur est libre de recourir aux idées,
concepts ou techniques contenus dans les communications
que vous avez transmises au site à toutes fins,
notamment pour élaborer, fabriquer et mettre
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fournie. Par votre utilisation du site, vous pouvez
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14. Accès de l'extérieur
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site et les droits d'auteur, les marques de commerce,
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échéant), sont appropriés pour
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partir d'un endroit à l'extérieur du Canda
le font de leur propre initiative et sont tenus de respecter
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aux usagers, quel que soit l'endroit où ils demeurent,
le droit à la marchandise est transféré
à l'acheteur dès qu'elle est remise au
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15. Politique en matière
de confidentialité
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sur la protection des renseignements personnels
pour plus d'information.
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DE TOUTE DOCUMENTATION SE TROUVANT SUR CE SITE.
L'USAGER RECONNAÎT ET CONVIENT PARTICULIÈREMENT
QUE LE DÉTENTEUR N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS
DIFFAMATOIRES, OFFENSANTES OU ILLÉGALES D'UN
AUTRE USAGER, ET QUE LES TORTS QUE RISQUE D'ENCOURIR
L'USAGER EN RAISON DE CES ACTIONS RELÈVENT ENTIÈREMENT
DE CE DERNIER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE.
Sans égard à tout ce qui précède,
aucun événement ne relève de la
totale responsabilité du détenteur, de
ses filiales ou sociétés affiliées
à votre égard pour tout dommage, perte
et cause d'action (que ce soit dans le cadre du contrat
ou d'une action en responsabilité délictuelle,
y compris, notamment, pour toute négligence ou
autre) découlant de ce contrat d'utilisation
et de votre utilisation du site, événement
dépassant, en tout, cent dollars canadiens (100
$). Veuillez noter que certaines provinces peuvent ne
pas admettre l'exclusion ou la restriction des dommages
corrélatifs ou accessoires; par conséquent
les limites et exclusions ci dessus peuvent ne pas s'appliquer
à votre cas.
17. Indemnité
L'USAGER CONVIENT D'INDEMNISER ET DE DÉFENDRE
LE DÉTENTEUR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES,
SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET DE
CONTENU, ÉDITEURS PARTICIPANTS, AUTEURS, DÉPOSITAIRES
ET FOURNISSEURS ET DE LES LIBÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ,
PERTE, RÉCLAMATION ET DÉPENSES, Y COMPRIS
LES FRAIS D'AVOCATS ET LES DÉPENSES PRÉALABLES
À UN JUGEMENT ET CONSÉCUTIVES À
L'APPLICATION D'UN JUGEMENT, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE
PAR LA LOI PROVINCIALE APPLICABLE RELATIVE À
LA VIOLATION PAR UN USAGER DU PRÉSENT CONTRAT
OU À L'UTILISATION DE CE SITE.
18. Loi applicable
Ce site (excluant les sites de tierces parties) est
contrôlé par le détenteur à
partir de ses bureaux dans la province du Manitoba,
au CANADA. On peut y accéder à partir
de toutes les provinces et de tous les territoires,
ainsi qu'à partir d'autres pays autour du monde.
Comme chacun de ces lieux dispose de lois qui peuvent
différer de celles du Manitoba, en accédant
à ce site, vous et le détenteur convenez
que les lois et règlements du Manitoba, sans
égard aux conflits juridiques qui pourraient
exister, s'appliqueront à tout différend
découlant de l'utilisation de ce site ou du présent
contrat.
19. Autorité
Vous convenez que toute action visant à faire
exécuter le présent contrat d'utilisation,
ou à résoudre tout conflit lié
à votre visite ou utilisation du site, de l'information
ou de son contenu, sera soumise à un arbitre
de Winnipeg au Manitoba en vue d'une décision
finale et exécutoire, conformément aux
règles de procédure de l'Institut d'arbitrage
et de médiation du Canada www.amic.org
et aux lois du Manitoba. Le jugement sur toute adjudication
de l'arbitre peut être exécuté par
tout tribunal compétent.
20. Divers
Si, pour toute raison, un tribunal compétent
détermine que les dispositions de ce contrat
d'utilisation, ou une partie de ce dernier, sont illégales
ou, pour quelle que raison que ce soit, inapplicables,
alors ces dispositions doivent être exécutées
dans la plus grande mesure possible de façon
à faire respecter l'intention de ce contrat d'utilisation
et le reste du contrat doit continuer d'être en
vigueur. Aucune renonciation par vous ou le détenteur
à l'égard d'une violation ou d'un défaut
sera considérée comme une renonciation
à ce qui précède ou à toute
infraction ou défaut subséquent. Les titres
des sections utilisés dans les présentes
sont fournis pour votre commodité uniquement
et ne sont porteurs d'aucune signification au sens juridique.
Le présent contrat d'utilisation constitue la
totalité de l'accord entre l'usager et le détenteur
en ce qui a trait à l'information fournie dans
les présentes, et outrepasse toutes les ententes
orales ou écrites entre les parties en ce qui
a trait au contenu des présentes.
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